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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS213 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10 QUINQUIES

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS256 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10 TER, alinéa 118

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS389 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS127 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10 QUINQUIES, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS250 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Retiré Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS451 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10 UNDECIES

M. Paul Christophe, rapporteur

Retiré Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS219 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Retiré Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS475 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38 TER

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS479 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38 TER

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS482 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38 TER

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS473 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38 TER

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS291 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS258 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS458 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38 TER

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS460 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38 TER

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS455 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38 TER

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS459 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38 TER

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS454 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38 TER

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS443 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38 TER

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS456 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38 TER

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse