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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1656 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS533 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS375 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS851 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS847 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS408 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS160 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS2227 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS852 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS109 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 8 octobre 2023
AS2507 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 4, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1796 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1523 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS976 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS221 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS404 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS405 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2292 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS256 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS389 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse