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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS225 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS20 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS58 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS239 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS98 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS99 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS233 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS221 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS216 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS196 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS234 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS576 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 40 DUODECIES

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Retiré Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS81 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS251 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS520 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10 SEXIES G

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS524 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10 UNDECIES

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS533 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10 TERDECIES

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS373 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11 TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS534 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 16

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS238 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse