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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS43 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS166 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 22

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS167 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS36 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 20

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS265 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 25, alinéa 6

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS566 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 25, alinéa 6

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS29 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 25 BIS, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS578 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 25 BIS, alinéa 3

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS342 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 25, alinéa 6

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS110 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 26, alinéa 6

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS567 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 25 TER

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS366 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 25 TER, alinéa 9

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS349 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 25 TER, alinéa 8

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS355 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 25 TER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS111 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 26, alinéa 6

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS568 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27 A

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS30 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27 B

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS130 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27 B

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS393 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27 A, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Tombé 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS354 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 26, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse