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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS171 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27 B

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS570 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27 C

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS571 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27 D

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS150 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS492 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 34, alinéa 10

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS551 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 36 TER

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS118 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS232 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS211 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 4, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS507 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 4 BIS

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS510 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9, alinéa 22

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS517 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10 SEXIES D

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS332 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10 UNDECIES

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS201 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS561 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17, alinéa 3

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS504 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 37

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS294 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 25, alinéa 4

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS143 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27 C

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS163 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS346 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse