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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS157 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 38, alinéa 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS497 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 38, alinéa 23

Mme Caroline Janvier, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS120 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 38, alinéa 14

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS495 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 38, alinéa 17

Mme Caroline Janvier, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS496 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 38, alinéa 20

Mme Caroline Janvier, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS553 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 40 SEPTIES

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS487 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS100 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS6 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS80 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 8, alinéa 91

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS424 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS212 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS514 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 18

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS462 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10 DUODECIES

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS200 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 27

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS528 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11 TER, alinéa 3

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS129 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 13

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS569 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27 B

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS318 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27 B, alinéa 6

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Discuté Tombé 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS383 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse