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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS337 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28, alinéa 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS48 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS46 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS204 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS573 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28, alinéa 2

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS485 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28, alinéa 11

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS486 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS574 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28, alinéa 11

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS537 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 29 BIS, alinéa 2

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS51 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS536 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 29

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS154 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 29, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS79 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS175 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 36, alinéa 18

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS56 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS530 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 6 BIS

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS508 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 8, alinéa 67

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS350 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9, alinéa 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS522 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10 SEXIES ?

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS269 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11 TER, alinéa 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse