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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS965 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS12 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 5, alinéa 22

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 5 octobre 2023
AS13 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 5, alinéa 66

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 5 octobre 2023
AS14 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 5, alinéa 79

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 5 octobre 2023
AS11 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 5, alinéa 52

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 5 octobre 2023
AS2509 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 5, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS301 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 5, alinéa 91

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS1108 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 5, alinéa 91

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2510 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS303 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS1847 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2511 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 6, alinéa 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1802 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 7, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS305 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS766 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1790 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 7, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS306 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS15 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 7, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 5 octobre 2023
AS1789 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 7

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS304 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse