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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS261 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10 TER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS368 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Tombé 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS189 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17, alinéa 18

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS28 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 37

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS145 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 25, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS394 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS117 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 34 TER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS402 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 31, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS539 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 32, alinéa 11

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS538 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 32, alinéa 3

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS82 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS541 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 33, alinéa 4

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS540 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 32, alinéa 13

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS84 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 33, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS542 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 33, alinéa 10

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS116 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 33, alinéa 8

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS543 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 33, alinéa 10

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS206 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 33, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS156 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 34, alinéa 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS491 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 34, alinéa 4

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse