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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS177 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 33, alinéa 12

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS397 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 33, alinéa 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS544 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 33, alinéa 14

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS546 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 36, alinéa 2

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS93 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 36, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS548 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 36, alinéa 8

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS400 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS493 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 34 TER

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS176 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 36, alinéa 17

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS328 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 38, alinéa 11

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS404 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 40 UNDECIES

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Retiré Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS564 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 8

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS23 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS565 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 9

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS91 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS90 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS92 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS316 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20 BIS A, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS85 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20 BIS A, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS317 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20 BIS A, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse