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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS237 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS235 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS241 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS104 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS8 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS513 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 4

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS210 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10 NONIES

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS271 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10 NONIES

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS562 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17, alinéa 6

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS186 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS109 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS505 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 61

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS314 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 25, alinéa 4

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS323 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 25, alinéa 4

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS359 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 15

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS160 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10 TER, alinéa 110

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS50 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10 QUINQUIES

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS244 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10 QUINQUIES

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS15 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10 QUINQUIES

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS353 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10 QUINQUIES, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse