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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS526 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10 TERDECIES

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS267 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 30

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Tombé 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS89 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS380 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 45

Renaissance

Mme Laurence Cristol

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS149 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS155 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS94 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 36, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS420 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 40 DUODECIES

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS535 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 40 UNDECIES

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS557 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS137 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43 BIS A

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS558 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43 BIS A

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS559 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43 BIS

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS138 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 44

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS463 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 44

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS376 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 44

M. François Ruffin, rapporteur

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS121 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 44

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS207 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 45

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS500 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 46 TER, alinéa 6

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS123 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 45

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse