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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS966 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1180 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2316 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Horizons et apparentés

Mme Béatrice Bellamy

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1684 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS154 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Retiré 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS1208 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2854 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 16 octobre 2023
AS1059 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2799 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

Discuté Retiré 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2707 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Discuté Retiré 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2492 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS951 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Discuté Retiré 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS696 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS873 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS5 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 5 octobre 2023
AS731 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1200 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2363 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Horizons et apparentés

Mme Béatrice Bellamy

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1164 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1997 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Renaissance

Mme Anne Genetet

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse