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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2753 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Karim Ben Cheikh

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS452 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Retiré 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1774 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS714 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Renaissance

Mme Corinne Vignon

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1681 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2762 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Retiré 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS406 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS853 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS541 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS562 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS248 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS1141 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS968 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2653 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1420 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS747 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2001 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1190 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2216 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2569 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 31, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse