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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1756 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1014 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1080 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2039 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS791 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2586 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2765 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2749 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2106 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS456 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS464 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2262 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Renaissance

M. Freddy Sertin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1453 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2506 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 41, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2541 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2081 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1511 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2330 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Renaissance

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS222 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Olivier Faure

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS633 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse