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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS923 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS782 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2143 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1506 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1509 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 18, alinéa 4

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2704 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Renaissance

M. Benoit Mournet

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2631 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Renaissance

M. Benoit Mournet

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2118 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2357 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 15

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2630 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Renaissance

M. Benoit Mournet

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2761 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 101

Renaissance

M. Freddy Sertin

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2629 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Renaissance

M. Benoit Mournet

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1725 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 101

Renaissance

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2166 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS972 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1675 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1239 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2763 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2610 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2285 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse