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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS923 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS782 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2143 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1506 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1509 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 18, alinéa 4

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2704 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Renaissance

M. Benoit Mournet

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2631 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Renaissance

M. Benoit Mournet

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2118 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2357 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 15

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2630 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Renaissance

M. Benoit Mournet

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2761 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 101

Renaissance

M. Freddy Sertin

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2629 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Renaissance

M. Benoit Mournet

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1725 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 101

Renaissance

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2166 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS972 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1675 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1239 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2763 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2610 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2285 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse