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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2644 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 31, alinéa 4

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS800 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 42

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1058 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1629 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2427 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS198 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Olivier Faure

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS2590 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS674 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2170 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2186 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1615 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2457 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2220 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS40 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 6 octobre 2023
AS2181 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1168 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS252 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS1605 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2647 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 27

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1943 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse