Résultats de la recherche

(3313 résultats)
1
...
21
22
23
24
25
...
166
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2329 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Renaissance

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1736 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1060 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS68 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 6 octobre 2023
AS1699 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS65 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 6 octobre 2023
AS591 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 8, alinéa 36

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2187 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2050 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS741 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1224 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1985 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS76 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 6 octobre 2023
AS681 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1054 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1249 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS678 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1037 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS699 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1960 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
21
22
23
24
25
...
166
Fabrication de la liasse