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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2190 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1326 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2017 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1933 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1078 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS896 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2282 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1627 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS550 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS749 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1972 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS872 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2066 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2594 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2576 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1662 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS635 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2538 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS369 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1342 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse