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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS679 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS648 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS542 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1980 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2539 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2555 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1027 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS820 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 38, alinéa 14

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1093 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS572 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1282 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2355 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS240 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS2742 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Renaissance

Mme Stella Dupont

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2322 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Renaissance

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1479 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2603 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2035 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS552 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1652 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse