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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS863 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS564 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2557 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1620 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1959 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 39

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2837 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 7

Renaissance

M. Jean-Carles Grelier

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 14 octobre 2023
AS2838 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 28

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 14 octobre 2023
AS2839 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 23

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 14 octobre 2023
AS2836 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 23

Renaissance

M. Jean-Carles Grelier

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 14 octobre 2023
AS2835 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 28

Renaissance

M. Jean-Carles Grelier

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 14 octobre 2023
AS2840 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 14 octobre 2023
AS1534 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS998 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2229 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1162 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1539 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS929 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2787 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS592 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS384 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse