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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2100 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS607 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 7

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2135 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2640 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1740 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2683 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Petit

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS473 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1823 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1628 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS725 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2723 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2632 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Renaissance

M. Freddy Sertin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1540 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2573 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS772 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 30

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS558 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1347 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS752 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1455 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2091 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse