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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2049 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1248 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS634 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS412 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2772 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1545 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 31

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1361 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS706 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS604 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2133 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1412 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Renaissance

M. Michel Lauzzana

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1015 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS932 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2688 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS289 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS2082 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2302 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1623 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 19

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2412 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2249 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Horizons et apparentés

Mme Béatrice Bellamy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse