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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2648 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Petit

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2284 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2217 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2303 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 9

Renaissance

Mme Huguette Tiegna

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2446 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 9

Renaissance

M. Lionel Royer-Perreaut

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1944 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 9

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1686 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1614 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1521 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS81 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 6 octobre 2023
AS1201 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1983 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS36 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 6 octobre 2023
AS1510 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1655 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1788 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1718 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS833 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1211 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1612 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse