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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS869 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 42

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1434 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 19

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1331 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2655 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS34 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 6 octobre 2023
AS2252 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Berta

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2585 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS262 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS2616 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 1

Renaissance

M. Éric Poulliat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1366 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS536 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2814 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 23

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS279 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS1877 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2431 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 20

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2398 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Renaissance

M. Christopher Weissberg

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS571 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 20

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2685 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 20

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Petit

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1182 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 20

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1820 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 56

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse