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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2497 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS325 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 20

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS2813 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 20

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS338 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 37

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS1271 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1669 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 20

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2815 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 20

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2005 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 56

Renaissance

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS143 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS2587 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 64

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2004 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Renaissance

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1405 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2512 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1010 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 64

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1757 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 64

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1304 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1470 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 61

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS164 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS1658 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 61

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2198 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse