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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS183 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS1742 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 45

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2013 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 45

M. Paul Christophe, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1597 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 45

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1962 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1481 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 45

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1250 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1970 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS413 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2649 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS288 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS1153 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2808 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1299 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1749 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS37 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 6 octobre 2023
AS1513 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2461 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1338 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1397 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse