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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2592 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 21

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1731 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 27

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2513 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9, alinéa 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1111 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2622 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 27

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2737 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17, alinéa 11

Renaissance

Mme Servane Hugues

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2247 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS24 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 6 octobre 2023
AS2755 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

M. Karim Ben Cheikh

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1024 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1061 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1839 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1654 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 32

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2740 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Renaissance

M. Benoit Mournet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS426 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS49 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 6 octobre 2023
AS2669 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2553 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1723 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Renaissance

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1754 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse