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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS209 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS1052 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2767 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS23 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 6 octobre 2023
AS639 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS832 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17, alinéa 11

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS428 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17, alinéa 11

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2428 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 21

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS308 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9, alinéa 22

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS2423 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 21, alinéa 6

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1904 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2728 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1566 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1954 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39, alinéa 7

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS812 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 27

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1110 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS386 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS970 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 18

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1367 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 44

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1391 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse