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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS727 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2098 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS963 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1586 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 3, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS644 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1210 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS857 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2529 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS418 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS515 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2276 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS584 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS583 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1866 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS971 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 26

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS7 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 5 octobre 2023
AS2792 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS103 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 23

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 6 octobre 2023
AS1626 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS658 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse