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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2307 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Renaissance

Mme Astrid Panosyan-Bouvet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1549 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1281 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 9

Renaissance

Mme Brigitte Klinkert

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1396 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 9

Renaissance

M. Didier Le Gac

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS664 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1386 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1825 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 9

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1916 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS283 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS838 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2374 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 9

Horizons et apparentés

Mme Béatrice Bellamy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2675 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2311 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS964 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS673 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS828 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 12, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2413 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 9

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2202 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2320 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Renaissance

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1148 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse