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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1870 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS387 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1912 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2695 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 9

Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2414 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1537 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2213 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2212 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS909 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS95 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 6 octobre 2023
AS1758 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 9

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS8 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 5 octobre 2023
AS105 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 17

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 6 octobre 2023
AS2018 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS757 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS598 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 26

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS391 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 40

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS461 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 26

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS6 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 5 octobre 2023
AS974 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 40

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse