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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2896 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Rassemblement National

M. Serge Muller

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
923 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1678 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2452 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 39

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2099 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Rassemblement National

M. Serge Muller

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2711 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 39

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2340 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 35

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Berta

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2098 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 30

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2806 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 39

Rassemblement National

M. Victor Catteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2422 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 33, alinéa 8

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2489 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 33, alinéa 8

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2013 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 33

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2423 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 33

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2509 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 24

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2502 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2506 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 19

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1970 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2209 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
235 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
2019 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse