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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2354 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1393 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1246 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2625 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
106 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
1250 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1251 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
275 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
1248 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2346 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2654 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2992 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30, alinéa 4

Renaissance

M. Christophe Marion

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3144 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Renaissance

M. Belkhir Belhaddad

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2775 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30, alinéa 4

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1964 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 44, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2681 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2518 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 45

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2989 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30, alinéa 4

Renaissance

M. Christophe Marion

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2805 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30, alinéa 4

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
687 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse