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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
898 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
393 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
1339 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2436 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1340 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
904 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
3158 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Renaissance

M. Jean-Marie Fiévet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2804 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2083 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 44, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2081 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2444 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 19

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2050 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 50

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2682 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2079 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2687 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43, alinéa 2

Renaissance

M. Christophe Marion

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2351 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2375 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2265 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2082 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2880 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse