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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1796 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3314 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 25 octobre 2023
3317 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Renaissance

M. Marc Ferracci

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 25 octobre 2023
3318 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 25 octobre 2023
2052 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
22 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
2980 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2490 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
21 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
1102 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2113 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
178 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 21, alinéa 15

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
3114 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1404 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1403 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
587 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
3185 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 6

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
635 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 5

Les Républicains

M. Philippe Juvin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
749 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 5

Les Républicains

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1298 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse