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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3056 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
750 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 5

Les Républicains

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
2991 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2090 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1677 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
466 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
1471 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 6

Les Républicains

Mme Justine Gruet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
73 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
2716 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1662 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1789 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1342 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1349 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Rolland

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1388 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1788 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
182 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 20

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
759 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 5

Les Républicains

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
2761 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 48

Renaissance

Mme Caroline Janvier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3075 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1700 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse