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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
75 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
180 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
1699 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 6

Les Républicains

M. Stéphane Viry

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
3068 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 6

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
181 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
2511 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1785 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1837 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 23

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1658 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 27

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
761 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
3210 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Renaissance

Mme Laurence Cristol

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1486 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Les Républicains

Mme Justine Gruet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1633 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Renaissance

Mme Fanta Berete

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
3283 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Petit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2391 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 21

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1786 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1838 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 28

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
77 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
1790 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2358 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse