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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3121 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. René Pilato

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1492 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Les Républicains

Mme Justine Gruet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
3182 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2347 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1698 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1625 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 5

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
179 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
1451 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 19, alinéa 11

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1697 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Stéphane Viry

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1787 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
302 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
1549 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
3007 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 21, alinéa 11

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3008 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 21, alinéa 12

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1174 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
851 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
591 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
335 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
1364 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 14

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
959 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse