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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1459 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 1

Renaissance

Mme Émilie Chandler

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2568 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 16

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2673 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2381 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2592 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2566 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1778 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2662 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2465 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 30

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2935 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 33, alinéa 8

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2792 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 29

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2768 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 53

Renaissance

Mme Caroline Janvier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3006 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 21, alinéa 8

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2928 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 29, alinéa 14

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2925 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 29, alinéa 6

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2926 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 29, alinéa 10

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2924 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 29, alinéa 5

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2927 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 29, alinéa 11

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2929 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 29, alinéa 14

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3108 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 31, alinéa 4

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse