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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2930 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 32, alinéa 7

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2933 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 32, alinéa 7

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2931 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 32, alinéa 8

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2934 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 33, alinéa 6

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2936 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 33, alinéa 10

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2797 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 36

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2922 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 29, alinéa 3

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
838 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
639 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
655 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
1774 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
431 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
2498 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2814 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 39

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2102 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 21

Renaissance

M. Joël Giraud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1906 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2161 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 27

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2881 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 29

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2485 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1921 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse