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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2470 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2783 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 10

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2795 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 34

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2799 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 38

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2800 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 41

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2939 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 36, alinéa 5

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2942 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 36, alinéa 6

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2956 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 36, alinéa 18

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2957 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 36, alinéa 22

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3096 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 26

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3292 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3157 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Renaissance

M. Jean-Marie Fiévet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3095 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 25

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1791 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2932 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 32, alinéa 10

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
265 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
1758 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 21, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1491 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 21, alinéa 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
23 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
2740 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 21, alinéa 6

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse