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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3097 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 28

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3315 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1682 25 octobre 2023
1018 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 21, alinéa 6

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
3307 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 25 octobre 2023
2781 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 34, alinéa 2

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2752 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 9

Renaissance

Mme Caroline Janvier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2750 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 10

Renaissance

Mme Caroline Janvier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2753 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 13

Renaissance

Mme Caroline Janvier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2751 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 10

Renaissance

Mme Caroline Janvier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2754 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 17

Renaissance

Mme Caroline Janvier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2755 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 11

Renaissance

Mme Caroline Janvier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2355 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2348 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3294 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2759 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 26

Renaissance

Mme Caroline Janvier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2758 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 23

Renaissance

Mme Caroline Janvier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2757 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 21

Renaissance

Mme Caroline Janvier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2760 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 47

Renaissance

Mme Caroline Janvier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2762 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 48

Renaissance

Mme Caroline Janvier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2763 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 50

Renaissance

Mme Caroline Janvier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse