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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2766 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 52

Renaissance

Mme Caroline Janvier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2764 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 50

Renaissance

Mme Caroline Janvier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2765 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 51

Renaissance

Mme Caroline Janvier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2785 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 10

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2941 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 36, alinéa 6

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2945 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 36, alinéa 6

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2946 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 36, alinéa 6

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2944 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 36, alinéa 6

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2948 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 36, alinéa 7

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2950 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 36, alinéa 9

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2954 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 36, alinéa 11

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1530 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
3293 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2955 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 36, alinéa 18

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3256 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3333 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Gouvernement

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 27 octobre 2023
3336 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Renaissance

Mme Christine Le Nabour

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 27 octobre 2023
3202 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3212 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Renaissance

M. Alexandre Holroyd

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2973 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse