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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3290 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 21, alinéa 6

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3039 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3278 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2999 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 18, alinéa 9

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3058 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30, alinéa 4

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2237 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Renaissance

Mme Brigitte Klinkert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2953 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 36, alinéa 11

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
36 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
938 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
3351 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 39

Renaissance

Mme Nicole Le Peih

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 28 octobre 2023
409 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 47

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
2723 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2756 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 19

Renaissance

Mme Caroline Janvier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2771 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 19

Renaissance

Mme Caroline Janvier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3308 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 25 octobre 2023
3325 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Horizons et apparentés

Mme Isabelle Rauch

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 26 octobre 2023
127 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
3023 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39

Renaissance

Mme Astrid Panosyan-Bouvet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3211 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 39

Renaissance

M. Benoit Mournet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2383 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse