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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
404 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
405 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
1487 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1933 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2298 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3131 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2451 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 39

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3341 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Berta

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 27 octobre 2023
28 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
3098 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2745 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 38, alinéa 10

Renaissance

Mme Caroline Janvier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2200 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

M. Serge Muller

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2143 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3324 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 26 octobre 2023
417 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 53

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
1896 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2649 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3055 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1526 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
3298 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 23 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse