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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2812 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39

Rassemblement National

M. Victor Catteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3326 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 26 octobre 2023
399 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
3334 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Horizons et apparentés

M. Didier Lemaire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 27 octobre 2023
3004 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 19, alinéa 17

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3300 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 24 octobre 2023
2574 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1548 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
38 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
3327 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 26 octobre 2023
3260 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sandrine Josso

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1546 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
3332 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Renaissance

M. Jean-Marie Fiévet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 27 octobre 2023
2769 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 49

Renaissance

Mme Caroline Janvier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3020 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 27

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1890 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2993 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1350 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2631 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1619 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse