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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2318 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 39

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2281 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 39

Renaissance

M. Didier Le Gac

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2630 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
301 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
3295 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3028 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 21

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
20 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
1525 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2233 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1724 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2462 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
398 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
3194 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
198 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
3001 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 19, alinéa 10

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2538 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 30

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
406 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
470 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
3231 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Renaissance

Mme Michèle Peyron

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3197 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse