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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2622 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jérôme Legavre

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1712 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1988 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2650 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jérôme Legavre

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2126 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
128 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
403 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
1715 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2376 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
618 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
207 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 36, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
792 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1599 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 33, alinéa 10

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2772 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1106 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
213 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 33

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
1752 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2109 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

M. Serge Muller

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2263 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2385 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 23

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse