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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
629 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 19

Les Républicains

M. Philippe Juvin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
1229 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1233 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1036 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1230 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1062 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1067 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1231 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2299 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Renaissance

M. Marc Ferracci

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2725 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3153 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 33

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
281 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
1223 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1009 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1069 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1247 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
283 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
105 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
736 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1091 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse